Article 1 – Objet
1.- WebCMS S.à r.l. fournit un service d’hébergement de site WEB sur ses serveurs dans le cas de la souscription d'une offre d'hébergement Web mutualisé.
2.- WebCMS S.à r.l. fournit un service d’hébergement CLOUD sur ses serveurs dans le cas de la souscription d'une offre Cloud.
3.- WebCMS S.à r.l. met à disposition du client des ressources matériels et une adresse IP dédiée sur ses serveurs dans le cas de la souscription d'une offre de serveur virtuel dédié.
4.- WebCMS S.à r.l. enregistre les noms de domaine auprès de Gandi S.A. et n'agit qu'en qualité de revendeur dans le cas de l'enregistrement d'un nom de domaine.
5.- Le présent contrat a pour OBJET de permettre au client la mise en ligne sur les réseaux de l’Internet, et sous sa seule responsabilité, d’un site WEB lui appartenant.
Article 2 – Accès au serveur
1.- WebCMS S.à r.l. s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’il propose.
2.- WebCMS S.à r.l. se réserve cependant la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l’accessibilité aux serveurs pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de ses services.
3.- Dans le cas d'une interruption de service prolongée dû à un cas de force majeur ; le client ne pourra pas demander quelconque dédommagement à WebCMS S.à r.l.
Article 3 – Assistance
WebCMS S.à r.l. met à la disposition du client une assistance technique par courrier, téléphone, E-mail et Web à l'adresse http://blog.webcms.lu
Article 4 – Prix des services, facturation, règlements
1.- Les prix des loyers et prestations proposés figurent sur le site internet de la société WebCMS S.à r.l. ; ils s’entendent hors taxes et sont payables en euros, d’avance et à réception de la facture, pour une période annuelle (hébergement mutualisé et nom de domaine), pour une période mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle (serveur dédié virtuel, Cloud) , sous réserve que la durée du contrat soit au moins égale à cette période.
2.- Les prix des loyers payés d’avance sont garantis pour la période concernée.
3.- Le client s'engage à ne pas utiliser de manière abusive ses comptes Emails pour l'envoie d'Emails promotionnels en masse. Toutes utilisations abusives entrainant des perturbations pour les autres clients peuvent faire l'objet de sanction financière ; Les comptes identifiés seront automatiquement bloqués sans préavis préalable.
4.- Un hébergement mutualisé permet d'héberger un et un seul site internet. Il est autorisé d'associer plusieurs noms de domaines différents pour accéder au même site internet.
Article 5 – Responsabilité
1.- WebCMS S.à r.l. ne saurait être tenue responsable de l’inadéquation des services qu’il fournit aux objectifs particuliers que le client peut envisager ou poursuivre, dès lors qu’avant toute décision celui-ci a accès non seulement aux informations mises en ligne sur le site de WebCMS S.à r.l., mais également au service technique de Email de WebCMS S.à r.l..
2.- En aucun cas WebCMS S.à r.l. ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :
– d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ ou diffusés sur le ou les sites du client;
– de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du client sans accord exprès de leur auteur;
– de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non-règlement des sommes dues en exécution du présent contrat, et plus généralement du fait de l’inexécution de l’une quelconque des obligations du client telles que fixées par les présentes;
– des pertes financières ou autres, du fait de l'innaccessibilité d'un site web ou d'une adresse email.
3.- Le client devra garantir WebCMS S.à r.l. de toute condamnation éventuelle à ce titre.
4.- En outre, du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, que le client déclare parfaitement connaître, WebCMS S.à r.l. ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :
– les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes;
– d'une mauvaise configuration DNS par le client;
– la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier;
– les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place;
– les dommages que pourraient subir les équipements connectés au Centre Serveur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du client;
– les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.
Article 6 - Confidentialité
1.- Toutes données envoyées sur nos serveurs restent l'entière propriétée de nos clients.
2.- WebCMS Sàrl n'est pas autorisée à divulguer les données clients à des tiers sans accord écrit du client.
3.- En cas d'infraction de la loie en vigueur, seul les tribunaux de Luxembourg sont compétant afin d'effectuer une requête auprès de WebCMS Sàrl pour récupérer des données stockés sur nos serveurs.
Article 7 – Cas de force majeure
1.- Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
2.- Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties huit jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.
Article 8 – Indemnisation
La responsabilité de WebCMS Sàrl ne pourra être engagée qu'en cas de faute avérée de sa part ayant entraîné un dommage direct pour le Client, à l'exclusion de tous dommages indirects tels que notamment les pertes d'investissement, de valeur, de chance, et les préjudices commerciaux. WebCMS Sàrl ne pourra être tenu que du remboursement du coût des Services à l'origine du dommage à l'exclusion de toute autre indemnisation. La responsabilité de WebCMS Sàrl ne pourra être engagée en cas de non respect de l'une quelconque des obligations du Client prévue par le Contrat, tel que notamment une information tardive. En ce cas, seule la responsabilité du Client sera engagée.
Article 9 – Durée, renouvellement et dénonciation du contrat
1.- Contrat d'hébergement Web et enregistrement de Domaine
Le contrat est conclu pour une durée annuelle qui commence à courir à compter de la date de souscription des services.
30 jours avant la date d'anniversaire, vous recevrez un Email afin de vous proposer la reconduction des services pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion.
L'Email de renouvellement contient un lien vous permettant d'accéder à notre site web sur lequel vous trouverez une commande de renouvellement générée par notre système. Le renouvellement prend effet dès réception du paiement.
Si vous ne souhaitez pas renouveller votre domaine et/ou votre hébergement, il vous suffit de cliquer sur le lien prévut à cet effet "Je ne souhaite pas renouveller ces services" que vous trouverez dans l'Email de renouvellement ou bien d'ignorer l'Email de renouvellement. Vous pouvez également nous informer de votre décision par Email à l'adresse info@webcms.lu
NB: Le renouvèllement d'un nom de domaine en .LU doit être effectué au plus tard 2 jours avant la date d'anniversaire sans quoi le registre Luxembourgeois passe le nom de domaine en statut "Pending Delete" ce qui engendre 23 euros HT de frais de restauration afin de revenir sur un statut "Active".
2.- Contrat Cloud et serveur Dédié Virtuel
Le contrat est conclu pour une durée mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle qui commence à courir à compter de la date de souscription des services.
- Pour un contrat semestrielle ou annuelle, vous recevrez une commande de renouvellement par Email 30 jours avant la date d'anniversaire.
- Pour un contrat mensuelle ou trimestrielle, vous recevrez une commande de renouvellement par Email 10 jours avant la date d'anniversaire.
L'Email de renouvellement contient un lien vous permettant d'accéder à notre site web sur lequel vous trouverez une commande de renouvellement générée par notre système. Le renouvellement prend effet dès réception du paiement.
Si vous ne souhaitez pas renouveller votre domaine et/ou votre hébergement, il vous suffit de cliquer sur le lien prévut à cet effet "Je ne souhaite pas renouveller ces services" que vous trouverez dans l'Email de renouvellement ou bien d'ignorer l'Email de renouvellement. Vous pouvez également nous informer de votre décision par Email à l'adresse info@webcms.lu
Article 10 – Obligation d’information
Le client s’engage à informer, par email ou par écrit, WebCMS S.à r.l. de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, etc.).
Le client a la possibilité de mettre à jour ses informations personnelles depuis l'espace client accessible sur ce site internet.
Article 11 – Fin du contrat
À la fin du contrat pour quelque raison que ce soit, WebCMS S.à r.l. fera migrer sans frais le nom de domaine au serveur qu’aura désigné le client.
Les données hébergés sont conservés pour une durée maximale de 12 mois et peuvent être supprimées dès la résiliation du contrat.
Article 12 – Compétences des tribunaux et loi applicable
Sont seul compétents les tribunaux de la ville de Luxembourg.
Les parties conviennent de soumettre exclusivement leurs relations contractuelles au droit luxembourgeois en vigueur.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par WebCMS S.à r.l.
